Mentions légales

www.defrancerecouvrement.com
Editeur : Cabinet DEFRANCE RECOUVREMENT©

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7500 €
78 rue Boucher de Perthes
BP 71364
59015 LILLE CEDEX
RCS Lille 481 200 723
N° de TVA Intracommunautaire: FR69481200723

DEFRANCE RECOUVREMENT concède le droit de consulter, copier, reproduire et distribuer des exemplaires des documents contenus dans le site aux conditions suivantes :

• Les documents sont utilisés à des fins d'information seulement
• Les documents sont utilisés à des fins non commerciales
• Les mentions des droits d'auteurs de DEFRANCE RECOUVREMENT sont visibles sur chaque exemplaire lors de l'usage de ces documents

Informations

Les informations figurant sur le présent site Internet correspondent à la définition des offres à la date de mise à jour du site, et sont susceptibles d'évoluer, à tout moment. Pour connaître les plus récentes évolutions, veuillez prendre contact avec le service commercial du Cabinet.
Malgré toute l’attention portée à la qualité du site, il est possible que des informations fournies sur ce site puissent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie.

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont DEFRANCE RECOUVREMENT est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de DEFRANCE RECOUVREMENT. La dénomination DEFRANCE RECOUVREMENT, le logo DEFRANCE RECOUVREMENT, ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par DEFRANCE RECOUVREMENT.
Toute utilisation, reproduction et/ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de DEFRANCE RECOUVREMENT serait susceptible d'en constituer la contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, dessins, photographies, images, captures d’écran, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documents représentés sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de DEFRANCE RECOUVREMENT ou de tiers ayant autorisés limitativement DEFRANCE RECOUVREMENT à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l'accord écrit et préalable de DEFRANCE RECOUVREMENT est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Responsabilités

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter la légalité et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont la violation est sanctionnée pénalement.
En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de DEFRANCE RECOUVREMENT.

La société DEFRANCE RECOUVREMENT ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dommages directs ou indirects survenant lors de l'accès au site. Ceci comprend les dommages causés par des virus susceptibles de contaminer votre configuration informatique.